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Pour toute information complémentaire sur
les procédures de médiaton et d'arbitrage, vous
pouvez joindre le CMAP de 9h à 18 h,
au 33
(0)1 44 95 11 40. |
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| N'hésitez pas à nous faire part de vos
remarques et idées. |
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correspondant, envoyez nous son
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L’année 2009, riche en initiatives et en projets, nous a permis de finir la décennie avec un bilan très positif, ainsi que l’a illustré le premier baromètre de la médiation, lancé le 2 juin 2009, qui permet de disposer d’une cartographie très précise de l’activité du CMAP (typologie des conflits, répartition des dossiers par secteur d’activité, temps moyen d’une médiation, coût total d’une médiation, profil des médiateurs nommés par le CMAP, etc.).
Cette année 2009 nous a également permis de participer à la création de services de médiation en France et dans le monde, assurant ainsi la promotion et le développement de ce processus et faisant du CMAP une institution de référence.
Une des preuves de ce succès est également apportée par l’augmentation du nombre de dossiers de médiation inter-entreprises et d’arbitrage confiés au CMAP. En effet, ce type de dossiers a connu en 2009 une hausse de plus de 30% par rapport à 2008, confirmant ainsi une tendance observée déjà depuis plusieurs années.
L’action du CMAP ne s’arrête évidemment pas là, et l’année 2010 sera elle aussi riche de projets.
Tout d’abord, face à la constante évolution du monde des entreprises, le CMAP a décidé, en 2010, de proposer une nouvelle formation, dédiée à la médiation dans le cadre de conflits internes à l’entreprise. En effet, la crise financière de l’année 2009 a conduit les entreprises à devoir faire face à des situations internes particulièrement tendues. C’est dans ce contexte et au regard des attentes des dirigeants des entreprises que cette formation a été conçue pour être proposée tant aux médiateurs qu’aux acteurs de l’entreprise désireux de disposer d’outils leur permettant de gérer efficacement les conflits survenant dans leur entreprise.
D’autre part, il nous semble également important de souligner que le CMAP poursuivra ses activités dans le domaine de l’arbitrage et organisera en association avec l’AFA, au printemps 2010, un colloque qui réunira praticiens de l’arbitrage, avocats et entreprises. Cet évènement sera l’occasion de dresser un bilan des pratiques d’arbitrage dont on constate une réelle judiciarisation et d’ouvrir la réflexion sur des pistes d’amélioration. |
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 FIDAL
Le Cabinet Fidal et AAA (American Arbitration Association) ont publié en juin 2009 une enquête comparée, diligentée auprès d’un panel d’entreprises françaises représentatives du tissu industriel français visant à étudier les pratiques des entreprises françaises en matière de gestion des litiges et d’utilisation des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC).
Les résultats de cette enquête confirment, du point de vue des entreprises elles mêmes, que celles-ci retirent de grands avantages économiques à recourir aux MARC et à mettre en place une politique de gestion des litiges.
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AFITE
M. Paul Carriot nous fait le récit d’une expérience de médiation dans le domaine de l'environnement, sous le regard attentif du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
Suite à un appel d'offres lancé par la DREAL de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, une équipe de médiateurs s'est constituée sur la base d''un partenariat entre le CMAP et l'Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l'Environnement (AFITE), pour répondre à une demande de médiation auprès du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI), un organisme régional de concertation et d'information où sont débattus les problèmes du développement économique et écologique, en présence des associations, des services de l'État, des industriels et des collectivités locales.
Cette expérience venait concrétiser les réflexions d'un groupe de travail constitué au CMAP auquel participaient deux représentants du Ministère du Développement durable, et dont l'objectif était de démontrer l'intérêt de la médiation en milieu industriel plus spécialement axé sur des activités environnementales.
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Billet
d'humeur
Fabrice Vert, Chargé de mission auprès du premier Président de la Cour d'appel de Paris, nous livre un premier bilan des conséquences du Rapport Magendie sur la pratique de la médiation judiciaire en France.
En février 2008, Jean-Claude Magendie, premier Président de la Cour d'appel de Paris, souhaitant développer les modes alternatifs de règlement des conflits, a réuni des représentants de la famille judiciaire et des pionniers de la médiation issus d'horizons très divers. Il leur a donné pour mission d'établir un état des lieux de la médiation et de former des préconisations pour qu'elle devienne un mode habituel de traitement des litiges. En effet la médiation participe d'une justice négociée plus à même d'apporter des réponses d'apaisement dans les litiges où l'avenir doit être préservé.
Du rapport Magendie sur la médiation, voici sept enseignements livrés en vrac, à méditer.
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Gary Friedman, Jack Himmelstein, « Challenging Conflict: Mediation Through Understanding », juin 2008;
Revue de presse
Le CMAP est heureux de mettre à votre disposition quelques uns des articles parus dans la presse en 2009
"Bruxelles joue la carte de la Médiation "
Petites affiches, N°9054 du 17/03/2009, voir l'article: cliquer ici.
"La Médiation a du mal à se faire la place qu'elle mérite",
L'Expansion, N°742 du 01/06/2009, voir l'article: cliquer ici.
"Vif succès pour le 1er concours national de Médiation"
LawinFrance.com,25/03/2009, voir l'article, cliquer ici.
"Trois questions à Sophie Henry, Secrétaire Générale du CMAP",
Gazette du Palais, N°9147 du 27/05/2009, voir l'article, cliquer ici.
Pour voir la suite de cet article, cliquer ici.
"Justice: le succès grandissant des arbitrages privés"
LeFigaro, N°20167 du 02/06/2009, voir l'article, cliquer ici.
Pour voir la suite de cet article, cliquer ici.
"Nouveau service franco-québécois de médiation"
Le Journal, Barreau du Québec,07/06/2009, cliquer ici.
"La médiation évite de rendre public un conflit avec un partenaire"
Le Journal du Net du 29/05/2009, cliquer ici.
"Crédit Foncier/prêts à taux révisable:un médiateur nommé par le CMAP"
AFP, N°051900 du 06/05/2009, cliquer ici.
"Gérant de SARL Comment gérer la mésentente avec votre associé?"
L'industrie HOTELIERE, N°625 du 01/04/2009, cliquer ici.
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Les formations initiales à la médiation inter-entreprises et à l’arbitrage (homologuées par le CNB) suscitent plus que jamais l’intérêt des professionnels, avocats, anciens magistrats, dirigeants d’entreprise, experts-comptables, etc., et leur succès s’illustre à chaque session.
La première session de la formation à la médiation inter-entreprises a d’ores et déjà commencé, et il ne reste plus de place pour celle de mai-juin. N’hésitez donc pas à vous inscrire dès à présent pour la session de septembre.
Formations intraentreprise
Le CMAP met en place, dès le premier semestre 2010, un programme de formation spécifique aux conflits internes, destiné à toute personne déjà sensibilisée à la médiation.
Fort de son expertise dans le domaine de la formation à la médiation, le CMAP a en effet élaboré un programme de trois jours, destiné à aider les entreprises et leurs dirigeants à trouver des voies de résolution des conflits.
En effet, la crise financière de l’année 2009 a conduit les entreprises à devoir faire face à des situations internes particulièrement tendues.
C’est dans ce contexte, et au regard des attentes des dirigeants, que le programme de cette formation a été conçu pour être proposé tant aux médiateurs qu’aux acteurs de l’entreprise (DRH, managers, chefs d’équipe, responsables juridiques) désireux de disposer d’outils de résolution leur permettant de gérer efficacement les conflits survenant dans leur entreprise.
Découvrez les différents thèmes spécifiques traités dans cette session de formation, ainsi que les dates proposées et n’hésitez pas à vous inscrire nombreux
Formation
"sur mesure"
*à destination du cabinet FIDAL
Conscient de l’atout que représente la médiation pour ses clients, le cabinet Fidal a poursuivi la campagne de formation de ses membres en profitant d’une formation élaborée sur mesure, également en 2009, par le CMAP.
De l’opportunité de recourir à la médiation, jusqu’à la conclusion de l’accord, l’avocat se devra en effet de guider son client dans toutes les étapes du processus. Un avocat sensibilisé et formé à ces techniques constituera un atout précieux pour la résolution du conflit.
N’hésitez pas à nous contacter si vous aussi vous souhaitez bénéficier d’un programme de formation adapté à vos besoins et à vos exigences.
*au Luxembourg
L’année 2010 s’est ouverte avec une session de formation des médiateurs luxembourgeois, organisée sur un module de perfectionnement sur mesure centré sur quelques techniques spécifiques de médiation telles que la reformulation et le questionnement.
Le Centre de Médiation du Barreau du Luxembourg a en effet fait appel au CMAP pour offrir à ses médiateurs agréés un complément à leur formation initiale, dans le souci d’améliorer constamment les techniques de médiation déjà utilisées mais parfois mal maîtrisées.
*au Maroc
L’IFC (International Finance Corporation) a lancé en avril 2009 un appel à propositions pour réaliser une formation à la médiation au Maroc. Grâce à son expérience en la matière, le CMAP a eu l’opportunité de remporter cet appel à proposition et ira donc, au début de cette année, former sur place les médiateurs marocains ainsi que les futurs formateurs.
Perfectionnement
Séminaire de perfectionnement avec Gary Friedman
Fort du succès des journées de perfectionnement organisées en décembre 2008 avec Gary Friedman, le CMAP, en partenariat avec la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie, vous propose un nouveau programme animé par Gary Friedman.
Cette formation aura lieu en mai 2010 à Paris.
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 La médiation et le préjudice de masse, vers un développement de la médiation collective ?
Dans le cadre d’un litige entre des associations de consommateurs et une banque, le CMAP a été sollicité pour mettre en œuvre une médiation tout à fait spécifique, au regard des parties en cause.
Grâce à l’intervention de M. Michel Armand-Prévost, médiateur désigné par le CMAP, un accord a pu être trouvé entre le Crédit Foncier de France d’une part et l’association UFC Que Choisir, l’AFUB et le collectif Action d’autre part, ces dernières défendant l’intérêt des consommateurs qui s’estimaient insuffisamment informés des risques qu’ils encouraient au moment de la souscription de prêts à taux révisable.
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France
« International Conflict Resolution Day », CMAP/NEGOCIA/ANM, le jeudi 15 octobre 2009
L’école NEGOCIA (CCIP), en partenariat avec le CMAP et l’ANM, a organisé dans ses locaux une conférence sur le thème de « la médiation comme gestion alternative des litiges commerciaux» dans le cadre de l’«International Conflict Resolution Day ».
Assises internationales de la Médiation Judiciaire
Les 16 et 17 octobre dernier se sont tenues les Premières Assises Internationales de la Médiation Judiciaire à l’initiative du GEMME, assemblée constitutive de la Conférence Internationale de Médiation Judiciaire (CIMJ). Le CMAP y a participé en faisant valoir son expertise et sa pratique en matière de médiation judiciaire.
Cet évènement, couronné de succès, a réuni environ 250 participants (juges, avocats, médiateurs judiciaires et universitaires), représentant 30 pays, autour du thème “La médiation, langage universel de résolution des conflits”.
Assises de la médiation publique et privée : "Médiateurs : nécessité ou alibi ?"
Organisé par Le Médiateur de la République et Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, ce colloque s’est déroulé le 19 janvier dernier à l’Assemblée Nationale et a rassemblé plusieurs centaines de personnes autour du thème « Médiateurs : nécessité ou alibi ? ».
Lire le compte-rendu ici
Deuxième édition du Concours National de Médiation
A la suite du très grand succès remporté par le Premier Concours National de la Médiation, le CMAP a le plaisir de réitérer cet événement les 17 et 18 mars 2010.
A cette occasion, 26 équipes d’étudiants, issus d’universités, de masters juridiques, d’écoles de commerce ou encore d’écoles du Barreau, auront à jouer le rôle délicat du médiateur dans le cadre d’une médiation simulée. La rencontre leur permettra de confronter leurs connaissances à une mise en situation aussi proche de la réalité que possible avant de rentrer dans le monde professionnel. Les parties seront interprétées par des médiateurs professionnels issus du monde de l’entreprise, du monde juridique et du monde judiciaire (dirigeants d’entreprises, avocats, experts comptables, magistrats…). Ils seront également en charge de la notation.
Cette édition s’annonce passionnante dès lors que 26 équipes se sont déjà inscrites, venant de toute la France, mais aussi de la Belgique et de l’Allemagne.
L’événement se tiendra, exclusivement en français, les 17 et 18 mars 2010 au siège de Negocia (Paris-XVIIe).
Pour consulter la plaquette de présentation cliquez ici
Pour tout renseignement complémentaire : n’hésitez pas à nous contacter
Création d’un Service de médiation par la CCI des Landes, en partenariat avec le CMAP
Afin de développer le recours à la médiation, le CMAP et la CCI des Landes ont décidé de nouer une étroite collaboration, la CCI des Landes souhaitant bénéficier de l’expérience du CMAP pour faciliter la mise en œuvre de son service de médiation.
Une convention a d’ores et déjà été signée, et le lancement officiel du Service aura lieu dans les prochains mois.
International
Nouveau Service franco-québécois de Médiation
Le 27 novembre dernier, une entente a été signée entre le CMAP et le Barreau du Québec.
Les entreprises françaises et québécoises qui traitent ensemble auront désormais accès à un panel de médiateurs chevronnés pour les aider à trouver une solution en cas de différends.
Pour lire l'article, consultez notre revue de presse se trouvant sur le site Internet du CMAP ou cliquez ici
Création d’un centre de médiation au Maroc
En mai 2009, le CMAP et la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (« CFCIM ») ont conclu un accord de partenariat afin de créer un centre de médiation à Casablanca.
Fort de son expérience acquise lors de la création de centres de médiation et d’arbitrage, à travers le monde, notamment en Slovaquie, en Algérie, au Burkina Faso, au Bénin ou encore en Haïti, le CMAP a mis son savoir-faire au service de la CFCIM, en l’aidant dans toutes les phases de la création d’un centre de gestion des conflits.
Le Centre a ainsi été inauguré le 10 décembre 2009.
Intervention du CMAP en République Tchèque
Les 21 et 22 septembre dernier, Brno, capitale économique de la République Tchèque, accueillait une conférence organisée par l’Union des médiateurs de profession de la République Tchèque, en coopération avec l’Union des juristes d’entreprise et le Médiateur de la République, sur le thème : « les solutions extrajudiciaires des différends ». Contacté par l’ambassade de France à Prague, le CMAP est intervenu durant la journée consacrée à la médiation commerciale pour présenter les MARC en France.
Développement du Service de médiation franco-allemand
En décembre dernier, les médiateurs du Service franco-allemand de médiation se sont réunis à Hambourg pour faire le point sur l’activité du service et pour partager des pistes de réflexion destinées à favoriser son développement.
Cette rencontre a été l’occasion de riches échanges avec les médiateurs et les avocats hambourgeois. Même si les premiers résultats se font attendre, le travail effectué est encourageant et la collaboration entre la CCI de Hambourg et le CMAP permettra certainement à long terme le développement de la médiation entre les deux pays. |
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